La société Aether Cagire est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Toulouse 900 346 594. Son adresse postale est 1 bis, rue de l’église 31800 Rieucazé, FRANCE et son adresse de courrier électronique est contact@aether-cagire.fr.
Ces présentes conditions ont pour objet d’informer notre clientèle sur les conditions et modalités d’hébergement, de réservation, d’annulation de réservation, les responsabilités des parties, etc.
Toute prise de commande au titre d’un service figurant au sein de la boutique en ligne du site www.aether-cagire.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”.
Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.
Un acompte de 30 % vous sera demandé pour confirmer votre réservation via la boutique e-commerce. Ce versement s’effectue par carte bancaire, virement ou paypal.
Le solde de l’acomte devra être réglé sur place par carte bancaire ou espèces.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Malgré tous nos efforts, le programme du séjour pourrait être modifié pour des raisons indépendantes de notre volonté (comme les conditions climatiques par exemple, …). En tant que personnes responsables de votre sécurité, nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications qui contribueraient à assurer une meilleure sécurité ou un meilleur confort pour nos clients.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Aether Cagire dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.aether-cagire.com. La société Aether Cagire ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société Aether Cagire ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de services et de prestataires sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Un minimum de personnes est parfois nécessaire pour confirmer ce séjour.
Dans l’éventualité où le séjour ne pourrait être maintenu, nous vous rembourserons intégralement le montant du séjour.
Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que le consentement pour l’utilisation des données personnelles.
Celles-ci ne sont pas partagées et ne sont utilisées que pour des raisons administratives et pratiques pour le séjour.
Les prix indiqués sur le présent site sont des prix TTC (toutes charges comprises) en euros (€), hors taxes de séjour. Ce sont les prix pour les réservations prises en direct avec la maison bienveillante, sans intermédiaire. Ces prix s’entendent par chambre et par nuit, jusqu’à deux personnes pour les chambres doubles et jusqu’à quatre personnes pour les suites familiales, pour la période choisie, petit-déjeuner inclus.
En cas de privatisation (stage, séminaire, mariage…) et séjour de longue durée, ces prix sont négociables.
Selon la loi en vigueur, une taxe de séjour d’un montant de 0.75 € par personne et par nuit est à ajouter (hors mineurs).
Les prix de vente des services peuvent être modifiés par la société Aether Cagire à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande en cours d’année suivant le cours de la monnaie et de l’augmentation des coûts des prestations.
Toute réservation est assortie d’une confirmation envoyée par mail au client et du versement effectif d’un acompte minimum de 30 % du montant total.
Cet acompte devra être versé au plus tard 10 jours avant le séjour, au-delà, la réservation n’est pas garantie.
Celle-ci ne sera ferme que lorsque l’acompte aura été validé sur le compte de la maison bienveillante.
Les modes de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire (Visa et MasterCard), chèque bancaire – banque domiciliée en France (à l’ordre de la maison bienveillante), virement Bancaire (exclusivement en €) – notamment international pour les clients hors CEE.
Le paiement de l’acompte de la réservation du séjour, d’un minimum de 30 %, avec un minimum de deux nuits, pourra être réalisé par carte bancaire à distance ou virement bancaire (exclusivement en euros) sur le compte de la maison bienveillante (IBAN fourni sur demande). Les frais de virement sont à la charge du donneur d’ordre.
Le solde du séjour est à régler le jour de l’arrivée.
Pour les privatisations, le paiement s’effectue en 3 fois :
Un 1er acompte de 30% du devis, par virement, à réception de la réservation.
Un 2ème acompte de 30%, par virement, sera demandé pour un règlement 45 jours avant la location.
Le solde est payable 10 jours avant, par carte bancaire ou virement.
La réservation ne devient effective que lors de l’encaissement du 1er acompte demandé et le versement de cet acompte implique l’acceptation de ces conditions générales.
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité couvrant sa propre responsabilité.
La maison bienveillante bénéficie d’une assurance couvrant sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de chambres d’hôtes.
La propriété bénéficie de plusieurs bassins et plans d’eau qui sont non sécurisés, et dont la surveillance n’est pas assurée. La maison bienveillante décline toute responsabilité en cas d’incident.
De même, un terrain de tennis et divers équipements sportifs (panier de basket, table de ping-pong, pétanque, etc.) sont à disposition, à la responsabilité des usagers.
La cuisine du gite peut être mise à disposition des clients à certaines conditions, à la responsabilité des usagers également.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
La maison bienveillante décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels des hôtes. En cas d’un oubli à l’issue du séjour, les effets pourront être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.
Des intervenants extérieurs peuvent intervenir à la demande (massage, soins divers). Ils ont été sélectionnés avec attention. Cependant, la maison bienveillante décline toute responsabilité en cas d’incident lié à leur activité.
Pour vous baigner, merci de vous munir de :
Les chambres sont disponibles à partir de 16h. Pour toute arrivée après 19h30, merci de nous prévenir.
La chambre devra être libérée à 11h.
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins décrites ou dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter les obligations légales et régler des litiges (commerciaux).
Pour des raisons fiscales, nous sommes tenus de conserver certaines données à caractère personnel durant une période de sept ans.
Les données peuvent également être anonymisées pour être conservées plus longtemps à des fins statistiques.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société Aether Cagire d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Aether Cagire pour obtenir une solution amiable.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.aether-cagire.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société Aether Cagire.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (Prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Aether Cagire.
